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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (projet n° 750, rapport n° 757, avis n° 758).
Nous poursuivons la discussion des articles.
Titre Ier
MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT
Hier, nous avons entamé l’examen de l’article 1er, dont je redonne lecture.
