Intervention de Didier Guillaume

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 26 septembre 2012, à onze heures, à quinze heures, le soir et, éventuellement, la nuit :

1. Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n° 737, 2011 2012) ;

Rapport de M. Richard Yung, fait au nom de la commission des finances (n° 777, 2011 2012) ;

Texte de la commission (n° 778, 2011-2012).

2. Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (procédure accélérée) (n° 751, 2011-2012) ;

Rapport de M. Serge Larcher, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 779, 2011 2012) ;

Texte de la commission (n° 780, 2011-2012) ;

Avis de M. Thani Mohamed Soilihi, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 781, 2011-2012).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.