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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi modifiée, amendement 43
Jean-Patrick Courtois, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe écologiste, la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement, présentée par Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues (proposition n° 747 [2011-2012], rapport n° 24 et avis n° 32).
Je rappelle que la discussion générale a été close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
TITRE Ier
LA HAUTE AUTORITÉ DE L’EXPERTISE SCIENTIFIQUE ET DE L’ALERTE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET D’ENVIRONNEMENT
L'amendement n° 43, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
La commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement
La parole est à M. le rapporteur.
