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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 octobre 2012 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Jean-Claude Carle, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (projet n° 376 [2011-2012], texte de la commission n° 5, rapport n° 4).
