Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 9 octobre 2012 à 14h30
Conventions internationales — Article unique

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d’administration (projet n° 498 [2011-2012], texte de la commission n° 697 [2011-2012], rapport n° 696 [2011-2012]).

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