Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (projet n° 524 [2011-2012], texte de la commission n° 699 [2011-2012], rapport n° 698 [2011-2012]).