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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la suite de la discussion de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric Doligé (proposition n° 779 [2010-2011], texte de la commission n° 38, rapport n° 37, avis n° 25, 26 et 58).
Je rappelle que la discussion générale s’est déroulée lors de notre séance du 24 octobre dernier, qu’elle a été close et qu’une motion tendant au renvoi à la commission a été rejetée.
Nous abordons maintenant la discussion des articles.
TITRE Ier
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX NORMES CONCERNANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
