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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 5 février 2013 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Jean-Claude Carle, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l’Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (projet n° 375 [2011-2012], texte de la commission n° 305, rapport n° 304).
