Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 12 mars 2013 à 14h30
Conventions internationales — Article unique

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification d’un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part (projet n° 523 [2011-2012], texte de la commission n° 396, rapport n° 395).

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