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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 mars 2013 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République française et la République argentine (projet n° 492 [2011-2012], texte de la commission n° 398, rapport n° 397).
