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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 mars 2013 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels (projet n° 708 [2011-2012], texte de la commission n° 403, rapport n° 402).
