Intervention de Thierry Foucaud

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 17 avril 2013, à quatorze heures trente et le soir :

1°) Projet de loi autorisant l’approbation du protocole commun relatif à l’application de la convention de Vienne et de la convention de Paris (n° 485, 2011-2012) ;

Rapport de M. Robert del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 468, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 469, 2012-2013).

2°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay (n° 709, 2011-2012) ;

Rapport de M. Jean-Claude Requier, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 456, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 457, 2012-2013).

3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (n° 354, 2011-2012) ;

Rapport de M. Jacques Berthou, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 466, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 467, 2012-2013).

4°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels (n° 166, 2011-2012) ;

Rapport de M. Christian Poncelet, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 472, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 473, 2012-2013).

5°) Projet de loi autorisant l’approbation de la convention postale universelle (n° 701, 2009-2010) ;

Rapport de M. Jean Besson, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 464, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 465, 2012-2013).

6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l’emploi (n° 489, 2012-2013) ;

Rapport de M. Claude Jeannerot, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 501, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 502, 2012-2013) ;

Avis de M. Gaëtan Gorce, fait au nom de la commission des lois (n° 494, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.