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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 17 avril 2013 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Jean-Claude Carle, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay (projet n° 709 [2011-2012], texte de la commission n° 457, rapport n° 456).
