Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 17 avril 2013 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Jean-Claude Carle, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention postale universelle (projet n° 701 [2009-2010], texte de la commission n° 465, rapport n° 464).
