Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Le réseau électrique français est-il unique, ou pas ? Il s'agit nécessairement d'un monopole technique. Historiquement, il est issu de concessions par les communes. Je ne vois aucun obstacle à ce que, dans les syndicats départementaux d'électricité, les communautés ou les métropoles représentent l'ensemble de leurs communes. Or ce n'est pas ce que dit le texte - on nous trompe ! Il prévoit que communautés et métropoles puissent faire leur propre réseau, sans se soucier des autres communes. Si nous l'acceptons, il sera impossible de revenir dessus.

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