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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Je suggère à M. Collombat de différer la présentation de cet amendement. J'avais défendu la séparation du texte en trois parties. Nous parlons aujourd'hui des métropoles, pas de toutes les agglomérations. Si nous voulons qu'une mesure s'applique à tous les EPCI urbains, il faut attendre le troisième texte. Nous ne pouvons réserver l'obligation d'agir pour les communes aux métropoles...
