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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Pourquoi les communes seraient-elles d'office hostiles à mettre en commun une compétence ? Si c'est convaincant, elles l'accepteront. Est-ce à la loi de le prescrire ?
