Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Soit on convainc, soit on impose. Le Gouvernement que je soutiens choisit une solution d'échec avec cette mise en place autoritaire alors que le PLU intercommunal est en discussion dans de nombreux endroits. Ni le code des collectivités territoriales ni celui de l'urbanisme ne consacrent une ligne à l'élaboration dialoguée entre commune et communauté. Ce sont des usages locaux, qu'il faut saluer, car 99% des communes y sont hostiles, et, parfois, pour de bonnes raisons : l'intercommunalité, ce n'est pas l'infaillibilité ! Commençons par organiser le dialogue avant de le généraliser.

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