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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Personne ne le conteste, quand une communauté ou une agglomération sera entièrement incluse dans un syndicat, elle représentera l'ensemble de ses communes-membres. Je ne vois pas de raison de s'opposer à cet amendement.
