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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Si l'objectif funeste du gouvernement se réalisait, et que les métropoles étaient créées par décret en janvier 2014, que se passerait-il si le texte ne prévoyait pas que l'accord noué entre les communes s'applique à la future métropole, et que quelqu'un contestait l'élection ?
