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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Le Gouvernement a hésité et a choisi d'introduire ici certaines dispositions concernant les communautés d'agglomération. Sur ce sujet nous risquons ainsi de légiférer deux fois. Je suis d'accord avec le rapporteur : n'aspirons pas dans le premier texte tout le contenu des suivants !
Le calendrier étant connu, nous aurons tout le temps de préparer l'examen des deux textes.
