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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Patrice Gélard :Avec cet amendement, le texte deviendrait illisible : on ne voit plus la différence entre communauté urbaine et métropole.
