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Intervention de Charles Guené
Réunion du 13 juin 2013 à 15h00
Maisons de naissance — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Charles Guené, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance, présentée par Mme Muguette Dini, à la demande du groupe UDI-UC (proposition de loi n° 548 [2010-2011], texte de la commission n° 369, rapport n° 368).
Je vous rappelle que nous avons entamé l’examen de cette proposition de loi le 28 février dernier et que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.
