Intervention de Jean-Léonce Dupont

- a attribué un temps d’intervention de vingt minutes à l’auteur de la proposition de résolution ;

- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.)

Jeudi 10 octobre 2013

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d’entreprises, présentée par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues (n° 679, 2011-2012)

Est jointe à cette proposition de loi la proposition de loi relative à la gestion des comités d’entreprises, présentée par Mme Caroline Cayeux et plusieurs de ses collègues (n° 724, 2011-2012) (Inscription envisagée dans le cadre de la mise en œuvre du protocole social)

§(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 2 octobre, à 9 heures 30 (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 septembre, à 12 heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 9 octobre, à 17 heures ;

- au mardi 8 octobre, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mercredi 9 octobre matin.)

De 15 heures à 15 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques sur la situation des universités françaises à l’heure de la rentrée 2013