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Proposition de loi N° 724 (2011-2012)
relative à la gestion des comités d'entreprises
écrite par Caroline Cayeux & Philippe Dallier
cosignée par Catherine Deroche, Catherine Procaccia, Catherine Troendle, Chantal Jouanno, Christiane Hummel, Colette Giudicelli, Élisabeth Lamure, Marie-Annick Duchêne, Marie-Thérèse Bruguière, Natacha Bouchart, Alain Gournac, Alain Milon, Antoine Lefèvre, Benoît Huré, Bernard Fournier, Bernard Saugey, Bruno Retailleau, Christian Cambon, Christophe-André Frassa, Claude Belot, Dominique de Legge, Éric Doligé, Francis Delattre, Francis Grignon, François Grosdidier, François-Noël Buffet, Gérard César, Jacques Legendre, Jean Bizet, Jean-Claude Carle, Jean-Noël Cardoux, Jean-Paul Fournier, Jean-Pierre Leleux, Louis-Constant Fleming, Michel Houel, Michel Magras, Philippe Bas, Philippe Dominati, Philippe Leroy, Philippe Marini, Pierre André, Pierre Charon, Raymond Couderc, René Beaumont, René Vestri, René-Paul Savary, Robert Laufoaulu, Roger Karoutchi, Roland du Luart & Yann Gaillard
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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