Intervention de Charles Guené

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

2°) Proposition de loi visant à élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures, présentée par M. Marcel-Pierre Cléach et plusieurs de ses collègues (n° 669, 2011-2012)

3°) Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire, présentée par M. Jean Pierre Leleux et plusieurs de ses collègues (n° 355, 2011 2012)

De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente :

Ordre du jour réservé au groupe écologiste :

4°) Proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, présentée par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste (n° 40, 2013-2014)

5°) Proposition de loi visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (n° 811, 2012-2013) et proposition de loi organique relative aux pouvoirs du Défenseur des droits (n° 861, 2012-2013), présentées par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues