Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et de la commission de l’économie, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer (proposition n° 267, texte de la commission n° 425, rapport n° 424, avis n° 464).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

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