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Intervention de Charles Guené
Réunion du 17 juin 2014 à 14h30
Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Charles Guené, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe UMP, de la proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants, présentée par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues (proposition n° 418, texte de la commission n° 611, rapport n° 610).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Carle, auteur de la proposition de loi.
