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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 4 juillet 2014 à 9h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi
Jean-Pierre Bel, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (projet n° 635, résultat des travaux de la commission spéciale n° 659, rapport n° 658).
Je rappelle que la discussion générale a été close.
La commission spéciale n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles du projet de loi initial.
