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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 24 mars 2009 à 21h45
Dépôt de propositions de loi
Jean-Léonce Dupont, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Alain Gournac une proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l’annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 296, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à réviser périodiquement le découpage des cantons afin de limiter les écarts de population.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 299, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de MM. Jean-Pierre Bel, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur, Mme Virginie Klès, MM. Bernard Frimat, Jacques Mahéas, Richard Yung, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Richard Tuheiava, Claude Domeizel, Mmes Bernadette Bourzai, Michèle André, MM. Claude Lise, Roland Courteau, Jean Besson, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Yannick Bodin, Yves Krattinger, René-Pierre Signé, Serge Lagauche, Daniel Raoul, Serge Andreoni, Bertrand Auban, Jacques Gillot, Didier Guillaume, Jean-Pierre Demerliat, Mme Françoise Cartron, M. Bernard Piras, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Alain Anziani, Michel Teston, Alain Fauconnier, Michel Boutant, Jean-Pierre Michel, Roger Madec, Mmes Odette Herviaux, Jacqueline Chevé et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la commission nationale de l’informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d’arrêté relatifs à la protection des personnes à l’égard des traitements automatisés.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 300, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
