Intervention de Roland du Luart

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Accord avec la roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains — Adoption d'un projet de loi

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d’origine ainsi qu’à la lutte contre les réseaux d’exploitation concernant les mineurs (projet n° 500 (2007-2008), texte de la commission n° 316 et rapport n° 315).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.

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