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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 39 ter, amendement 276
Alain Vasselle, rapporteur :La commission a démontré par ses amendements qu'elle était favorable à la création de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée. Aussi, elle émet un avis défavorable sur l'amendement n° 276 visant à supprimer l'article qui institue cet observatoire.
En ce qui concerne l'amendement n° 428, la commission émet un avis favorable sous réserve de l'adoption de son sous-amendement n° 432.
Les amendements n° 151 et 218 rectifié visent à améliorer l'information de l'observatoire. Pourquoi pas ? La commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement.
Enfin, la commission émet un avis favorable sur l'amendement n° 408.
