Intervention de Isabelle Debré

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 6 avril 2016 :

De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

Proposition de résolution visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution (n° 418, 2015-2016).

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (n° 446, 2015-2016), en examen conjoint avec la proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions (n° 416, 2015-2016) ;

Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 518, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 519, 2015-2016) ;

Avis de M. Hugues Portelli, fait au nom de la commission des lois (n° 505, 2015-2016).

À vingt et une heures trente :

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs ;

Rapport de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 487, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 488, 2015-2016).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.