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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2008 à 15h00
Rétention de sûreté — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence, amendements 16 1
Adrien Gouteyron, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (nos 158, 174).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 16 rectifié au sein de l'article 1er, dont je rappelle les termes.
