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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Même avis pour les amendements identiques n° 109, 110 rectifié, 158 rectifié, 273 et 574 qui suppriment des dispositions relatives au champ de la négociation collective pour les congés de solidarité familiale, de proche aidant et de représentation. Nous faisons le pari que la négociation collective permettra d'atteindre un équilibre. À défaut, s'appliquent à titre supplétif les règles du droit actuel. Retrait ou avis défavorable.
Les amendements n° 109 et 110 rectifiés sont retirés.
