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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 janvier 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond
Claude Raynal :Je considère que l'argument avancé par le rapporteur concernant la période ne tient pas, en raison du principe de continuité de l'État.
