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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 janvier 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond, amendement 54
Claude Raynal :Je rappelle que l'amendement n° 54 de Georges Patient a été voté par le Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016.
