Intervention de Philippe Richert

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 25 janvier 2007 :

À dix heures trente :

1. Discussion du projet de loi (n° 87, 2006-2007) autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie.

Rapport (n° 144, 2006-2007) de M. André Vantomme, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Pour ce projet de loi, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée selon les modalités approuvées lors de la réunion du 31 mai 2006.

2. Discussion du projet de loi (n° 450, 2004-2005) autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption.

Rapport (n° 23, 2006-2007) de M. André Rouvière, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

3. Discussion du projet de loi (n° 153, 2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport.

Rapport (n° 164, 2006-2007) de Mme Hélène Luc, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Rapport pour avis (n° 167, 2006-2007) présenté par M. Alain Dufaut, au nom de la commission des affaires culturelles.

À quinze heures et le soir :

5. Questions d'actualité au Gouvernement.

6. Suite de l'ordre du jour du matin.

7. Discussion de la proposition de loi (n° 22, 2005 2006), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.

Rapport (n° 116, 2006 2007) de M. René Beaumont, fait au nom de la commission des affaires économiques.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré