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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 4 mars 2020 à 15h00
Conventions internationales — Article unique
Valérie Létard, présidente :Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (projet n° 199, texte de la commission n° 329, rapport n° 328).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
