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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 mai 2020 à 14h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Gérard Larcher, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (projet n° 414, texte de la commission n° 417, rapport n° 416, avis n° 415).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.
Je rappelle à chacun la nécessité de respecter les règles sanitaires.
Je rappelle également que les sorties de la salle des séances devront exclusivement s’effectuer par les portes situées au pourtour de l’hémicycle.
Tous les orateurs, y compris le Gouvernement, s’exprimeront depuis leur place, sans monter à la tribune.
Enfin, monsieur le ministre, mes chers collègues, afin de limiter la circulation de documents, vous êtes invités à utiliser vos tablettes et la fonctionnalité « En séance » sur notre site internet pour prendre connaissance du dérouleur et des amendements, même si ces documents demeurent à votre disposition.
Nous poursuivons, au sein du chapitre Ier, l’examen de l’article 2.
Chapitre Ier
Dispositions prorogeant l’état d’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions relatives à son régime
