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Intervention de David Assouline
Réunion du 1er juillet 2020 à 15h00
Dette sociale et autonomie — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission
David Assouline, président :L’ordre du jour appelle la discussion commune du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (projet n° 517, texte de la commission n° 557, rapport n° 556, avis n° 551) et du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (projet n° 518, texte de la commission n° 558, rapport n° 556, avis n° 551).
