L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (projet n° 314 rectifié bis, texte de la commission n° 553, rapport n° 552, avis n° 548).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.