Intervention de Catherine Tasca

L’ordre du jour appelle la discussion de sept projets de loi, adoptés par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation des accords sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Niévès (projet n° 744 [2009-2010], texte de la commission n° 14, rapport n° 10), le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines (projet n° 743 [2009-2010], texte de la commission n° 13, rapport n° 10), le Gouvernement de Sainte-Lucie (projet n° 742 [2009-2010], texte de la commission n° 12, rapport n° 10), le Gouvernement de la Grenade (projet n° 741 [2009-2010], texte de la commission n° 11, rapport n° 10), le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda (projet n° 22, texte de la commission n° 33, rapport n° 32), le Gouvernement de la République du Vanuatu (projet n° 745 [2009-2010], texte de la commission n° 15, rapport n° 10) et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay (projet n° 746 [2009-2010], texte de la commission n° 16, rapport n° 10), relatifs à l’échange de renseignements en matière fiscale.

À la demande de la commission des finances, ces sept projets de loi font l’objet d’une discussion générale commune.

Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le ministre.