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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Jean-Claude Gaudin, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 (projet de loi n° 276, rapports n° 278, 283 et 284).
Dans la discussion des articles de la première partie, nous allons examiner l’article 1er que nous avions prévu d’appeler en début d’après-midi.
Nous reprendrons ensuite le cours normal de notre discussion.
PREMIÈRE PARTIE
