Intervention de Roland du Luart

Réunion du 23 juin 2010 à 14h30
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Suite de la discussion de deux propositions de loi

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (proposition n° 340, texte de la commission n° 565, rapports n° 564, 562 et 553) et de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (proposition n° 118, rapport n° 564).

Je rappelle que la discussion générale a été close hier.

Avant de passer à la discussion des articles, je donne la parole à M. le président de la commission des lois.

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