Intervention de Alain Richard

Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 1er bis AA, à l’avis de la commission sur les sept amendements en discussion commune n° 95, 111 rectifié, 9 rectifié, 45, 110 rectifié, 65 et 83 rectifié.