Intervention de Elisabeth Doineau

Le sous-amendement n° 401 rectifié, ainsi que les amendements identiques n° 576 et 1036 rectifié portent sur la taxation au poids du tabac à chauffer. Le barème proposé constitue un allégement de fiscalité, même par rapport à la version allégée du Gouvernement issue du texte de l'Assemblée nationale. Ces raisons paramétriques justifient un avis défavorable au sous-amendement n° 401 rectifié, mais favorable aux amendements identiques n° 576 et 1036 rectifié, qui sont identiques à mon amendement.