Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 1er février 2023 à 22h20
Retraite de base des non-salariés agricoles — Adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Laurence Rossignol, présidente :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses (proposition n° 166, texte de la commission n° 277, rapport n° 276).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
