Intervention de Guy Fischer

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 22 février 2007 :

À neuf heures trente :

1. Discussion du projet de loi (n° 246, 2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl.

Rapport (n° 251, 2006-2007) de M. André Vantomme, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

2. Discussion du projet de loi (n° 245, 2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon.

Rapport (n° 250, 2006-2007) de M. Robert del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

3. Discussion des conclusions du rapport (n° 252, 2006-2007) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.

M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

4. Discussion des conclusions du rapport (n° 227, 2006-2007) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.

M. Louis de Broissia, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

À quinze heures et le soir :

5. Questions d'actualité au Gouvernement.

6. Discussion des conclusions du rapport (n° 253, 2006-2007) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs.

M. Henri de Richemont, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

7. Discussion des conclusions du rapport (n° 248, 2006-2007) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

8. Discussion des conclusions du rapport (n° 249, 2006-2007) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale.

M. François Zocchetto, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

9. Sous réserve de leur dépôt, discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

M. Bernard Seillier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

10. Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (A.N. n° 3607).

Rapport de M. Francis Giraud, fait au nom de la commission des affaires sociales.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.