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Intervention de Alain Richard
Réunion du 21 mars 2023 à 14h30
Favoriser les travaux de rénovation énergétique — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Alain Richard, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (texte de la commission n° 422, rapport n° 421).
La parole est à Mme la rapporteure.
